Les évènements du 11 septembre 2001 ont conduit les États-Unis d'Amérique à revoir leur stratégie globale en matière de sécurité internationale. Ils ont réalisé en effet que la menace qui pèse maintenant sur eux provient du terrorisme international, et qu'il devient impérieux d'attaquer les bases du terrorisme et les pays qui abritent ou aident autrement les réseaux terroristes. À leurs yeux, la lutte contre le terrorisme devient d'autant plus urgente que les terroristes peuvent s'allier à des dictateurs ou à des despotes pour acquérir des armes de destruction massive. La stratégie de sécurité nationale du président Bush, telle qu'élaborée au cours de l'année 2002, repose sur le principe qu'aucun pays n'est légalement tenu d'attendre d'être attaqué avant de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa légitime défense, y compris des mesures militaires. Jusqu'ici, cette stratégie correspond au courant doctrinal qui admet la légitime défense préventive en droit international. L'élément novateur de la doctrine de Bush est constituée par l'affirmation que la légitime défense préventive, dans le contexte de la guerre contre le terrorisme, peut s'exercer en dehors de tout contexte d'attaque imminente, condition préalable qui est généralement tenue pour essentielle afin de légitimer la défense préventive. Autrement dit, la doctrine Bush évacue des conditions de mise en oeuvre de la légitime défense préventive la nécessité de la preuve de l'imminence d'une attaque, et ce pour le motif qu'on ne connaît jamais le moment précis où les terroristes vont attaquer. On doit néanmois constater que cette doctrine ouvre toute grande la porte à la guerre d'agression et tente de couvrir cette dernière en faisant appel à la notion de sécurité nationale, comme si la sécurité nationale d'un État était le fondement ultime de la validité juridique de l'action internationale d'un État. L'attaque contre l'Iraq en mars 2003 démontre avec une grande clarté les excès monstrueux auxquels peut conduire la doctrine Bush ; le gouvernement étatsunien a supposé qu'il y avait encore des armes de destruction massive en Iraq, malgré l'absence de toute preuve à cet effet, et malgré l'avis de la Commission des Nations Unies pour l'Iraq, a conclu que ces armes virtuelles posaient une menace grave pour la sécurité des États-Unis et a décidé d'envahir l'Iraq pour faire disparaître cette menace. On sait maintenant que ce discours n'était que de la propagande guerrière mensongère et que les buts de la guerre ont changé à partir du déclenchement de celle-ci. Force est de constater que l'invasion de l'Iraq par les États-Unis en mars 2003 manque de tout fondement légal et peut être considérée comme une agression manifeste en violation des principes de la Charte de l'ONU. C'était aussi l'avis du secrétaire général de l'ONU qui sans utiliser le mot "agression", estimait qu'il s'agissait là d'une action incompatible avec la Charte de l'ONU. L'agression est un crime contre la paix et ses auteurs sont passibles des sanctions prévues par le Statut de la Cour pénale internationale.
Source : Jean-Maurice Arbour et Geneviève Parent, Droit international public (5e édition), Éditions Yvon Blais,
Cowansville (Québec), 2006, p. 711 à 713.



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